Circulaire CSSF 02/77 : les erreurs de VNI et dépassements de limite d’investissement.

Type d'article: Bank 100%  IT 0% 

La circulaire CSSF 02/77 protége les investisseurs OPC des erreurs de calcul de VNI et des dépassements de limite d’investissement.

Les OPC ne sont pas des produits financiers tout à fait comme les autres :

• La plupart des produits financiers s’échangent sur le principe du marché, un acheteur et un vendeur se mettent d’accord sur un prix. Pour les OPC, les acheteurs et les vendeurs s’adressent au fond pour obtenir un prix qui résulte d’un calcul comptable (la VNI). Que se passe-t-il si le comptable s’est trompé dans son calcul ?
• Les OPC sont des produits diversifiés. Cette diversification est régie par des règles définies par la loi et dans les prospectus. Que se passe-t-il quand un fond ne respecte pas ces limites ?

La CSSF a répondu à ces deux questions dans la circulaire 02/77.

Quand une erreur de calcul de VNI est identifiée, l’administration centrale d’un fond doit se poser la question suivante: Est-ce que cette erreur est significative (seuil de matérialité) ? Si oui il faut :

1. Informer le promoteur du fond, le dépositaire du fond, et la CSSF.
2. Déterminer l’impact de l’erreur.
3. Réparer les préjudices.
4. Faire intervenir le réviseur du fond pour valider la procédure d’indemnisation.
5. Communiquer aux investisseurs à indemniser.

Dans tous les cas les frais occasionnés par les opérations de redressement sont à la charge de l’administration centrale ou du promoteur. Plus l’erreur est détectée tardivement, plus le nombre rachat/souscription passé est élevé, et plus le redressement est complexe et coûteux…

Pour un franchissement de limite d’investissement le processus est sensiblement le même sauf que le notion de seuil de matérialité n’est pas applicable et qu’il faut lancer la procédure au moindre dépassement.

Cette procédure n’est pas théorique, elle est appliquée régulièrement au Luxembourg. En 2008, 714 erreurs de VNI et 1519 dépassement de limite d’investissement ont été signalés à la CSSF. Ces chiffres peuvent paraître importants mais cela ne représente environ qu'une erreur pour pour mille calcul de VNI.

Gwenael Oliot

Pour en savoir plus

• La circulaire CSSF 02/77: http://www.cssf.lu/uploads/media/cssf02_77.pdf
• Les erreurs de VNI en 2008 http://www.cssf.lu/uploads/media/RA2008_chap02.pdf page 94.